Qu’est-ce que le système de reporting de Noatum ?

Il s’agit d’un système confidentiel par lequel vous pouvez faire part de vos préoccupations concernant des violations graves présumées des lois ou des règles Noatum dans des domaines tels que : les délits d’initiés, le droit de la concurrence, la cybersécurité, la confidentialité des données (RGPD), les menaces pour la santé, la sécurité et l’environnement, le vol et le détournement de fonds, la manipulation comptable, la fraude financière, la corruption, les contrôles du commerce extérieur, les droits de l’homme et les droits du travail, le harcèlement sexuel et/ou professionnel, les représailles ou la discrimination.

Qu’est-ce que le système de reporting de Noatum ne couvre pas ?

Le système est uniquement destiné à signaler d’éventuelles violations, commises de bonne foi, de lois ou de réglementations*, ou des problèmes pouvant exposer Noatum à de graves risques juridiques. Le système n’est pas destiné aux questions liées aux candidatures à un emploi, aux demandes de renseignements ou aux litiges commerciaux, aux plaintes ordinaires en matière de ressources humaines (par exemple, salaire, performances, vacances) ou aux questions générales. Ces cas doivent être adressés à la Business Unit correspondante ou à la fonction respective chez Noatum.
*(y compris les violations des lois européennes telles que stipulées dans la directive européenne 2019/1937)

Qui gère le système de reporting Noatum ?

Le système est géré par une société indépendante (ETHIX360) et est disponible 24h/24 et 7j/7. Il peut accueillir des rapports dans plus de 60 langues et vous pouvez soumettre un rapport de manière anonyme si vous le jugez nécessaire. Le système ne peut pas vous suivre ou vous identifier. Aucun cookie, adresse IP ou similaire n’est stocké.

À qui d’autre puis-je parler ?

Si vous êtes un employé de Noatum, nous vous encourageons à faire part de vos préoccupations via le système avec lequel vous vous sentez le plus à l’aise, comme votre supérieur hiérarchique, un autre membre de la direction, une fonction support pertinente telle que le service juridique, les ressources humaines ou la fonction conformité de Noatum. Le système de reporting Noatum est disponible comme alternative si vous ne vous sentez pas à l’aise pour signaler via d’autres canaux. Nous ne tolérons aucune discrimination ni représailles contre des plaintes déposées de bonne foi. Si vous pensez avoir fait l’objet de représailles pour avoir signalé ou participé à une enquête, vous devez le signaler immédiatement. De tels signalements feront l’objet d’une enquête confidentielle.

Que se passe-t-il une fois que je vous ai contacté via le système de reporting Noatum ?

Une fois que vous aurez soumis un rapport, vous recevrez une confirmation ainsi qu’une clé de rapport et un mot de passe de boîte aux lettres dans le système pour suivre votre soumission.
Votre rapport est initialement examiné par des personnes désignées au sein du service de conformité de Noatum, qui détermineront les prochaines étapes. Le nombre de personnes désignées impliquées sera limité au minimum possible.
La boîte de dépôt du système vous permet, à vous et à l’enquêteur, de participer en posant des questions de clarification qui aboutissent généralement à un résultat plus correct des irrégularités survenues.
En conséquence, nous vous demandons de vérifier votre boîte aux lettres après une semaine.

Les rapports envoyés au système de reporting de Noatum sont-ils sécurisés et confidentiels ?

Le système, appelé CaseTrack, est hébergé sur les serveurs sécurisés d’ETHIX360 et ne fait pas partie du site Web ou de l’intranet de Noatum. Tous les rapports que vous effectuez resteront confidentiels dans la mesure où la loi le permet. Les personnes concernées seront informées et/ou participeront à une enquête sur la base du « besoin de savoir » et/ou conformément aux normes nationales ou internationales applicables en matière de réglementation sur la protection des données.