{"id":19179,"date":"2016-08-29T13:21:34","date_gmt":"2016-08-29T12:21:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.noatum.com\/a-propos-de-noatum\/politique-de-confidentialit\/"},"modified":"2024-06-11T14:29:02","modified_gmt":"2024-06-11T13:29:02","slug":"politique-de-confidentialit","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.noatum.com\/fr\/a-propos-de-noatum\/politique-de-confidentialit\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit"},"content":{"rendered":"

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\"null\"<\/a><\/div><\/div><\/div>
POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h5>

Objet et champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n

Le groupe Noatum s\u2019engage \u00e0 respecter les normes de protection des informations personnelles concernant toutes les activit\u00e9s de traitement dont il est responsable ou en charge. Cette politique de respect de la vie priv\u00e9e \u00e9tablit les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 observer dans ce cadre.<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de respect de la vie priv\u00e9e de Noatum doit obligatoirement \u00eatre respect\u00e9e par l\u2019ensemble de ses employ\u00e9.e.s et collaborateurs et collaboratrices internes et externes ayant acc\u00e8s aux informations \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

La politique de respect de la vie priv\u00e9e est approuv\u00e9e par le comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 et la direction de\u00a0Noatum, qui \u00e9tablit ainsi les directives de base \u00e0 suivre au sein du groupe et donne explicitement son consentement et son soutien \u00e0 l\u2019ensemble de cette politique.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Principes<\/strong><\/p>\n

Noatum traite les informations personnelles sous sa propre responsabilit\u00e9 et conform\u00e9ment aux principes suivants :<\/p>\n

    \n
  • L\u00e9galit\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence. <\/strong>Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre trait\u00e9es de fa\u00e7on licite, loyale et transparente vis-\u00e0-vis de la personne concern\u00e9e.<\/li>\n
  • L\u00e9gitimation dans le traitement des informations personnelles.<\/strong> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront uniquement trait\u00e9es lorsque ce traitement est prot\u00e9g\u00e9 par la r\u00e8glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/li>\n
  • Limite de la finalit\u00e9.<\/strong> Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre trait\u00e9es dans le cadre des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et elles ne doivent pas \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec lesdites fins.<\/li>\n
  • Minimisation des donn\u00e9es. <\/strong>Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire par rapport aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/li>\n
  • Exactitude.<\/strong> Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre exactes et, si besoin, actualis\u00e9es. Toutes les mesures raisonnables seront adopt\u00e9es pour la suppression ou la rectification imm\u00e9diate des donn\u00e9es personnelles inexactes par rapport aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/li>\n
  • Limite du d\u00e9lai de conservation.<\/strong> Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre conserv\u00e9es de sorte \u00e0 permettre l\u2019identification des personnes int\u00e9ress\u00e9es pendant une dur\u00e9e non sup\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour les fins ayant justifi\u00e9 leur traitement.<\/li>\n
  • Responsabilit\u00e9 proactive.<\/strong> Le groupe Noatum est responsable du respect des principes relatifs au traitement des donn\u00e9es requis par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. Dans ce sens, il doit adopter les mesures techniques et organisationnelles lui permettant d\u2019\u00eatre en mesure de le d\u00e9montrer.<\/li>\n
  • Respect des droits des int\u00e9ress\u00e9s.<\/strong> Les mesures n\u00e9cessaires doivent \u00eatre adopt\u00e9es au sein du groupe afin de garantir l\u2019exercice appropri\u00e9 par les personnes concern\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, d\u2019opposition, de limite du traitement et de portabilit\u00e9 quant \u00e0 leurs informations \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n
  • Protection des donn\u00e9es d\u00e8s la conception et par d\u00e9faut. <\/strong>Noatum doit promouvoir la mise en place du principe de protection des donn\u00e9es d\u00e8s la conception et par d\u00e9faut, de sorte que la protection des donn\u00e9es soit prise en compte d\u00e8s les premi\u00e8res phases de conception d\u2019un projet. De m\u00eame, ce principe doit \u00eatre appliqu\u00e9 d\u00e8s la conception initiale des syst\u00e8mes d\u2019information.<\/li>\n
  • Confidentialit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9.<\/strong> Noatum doit garantir une s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate des donn\u00e9es personnelles, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre leur perte, leur destruction ou tout d\u00e9g\u00e2t accidentel, en mettant en place les mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.<\/li>\n
  • Gestion des risques.<\/strong> Noatum doit traiter les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel en g\u00e9rant activement les risques, ces derniers \u00e9tant compris comme l\u2019effet de l\u2019incertitude sur l\u2019obtention de l\u2019objectif principal\u00a0: la protection des droits et des libert\u00e9s des titulaires des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es.<\/li>\n
  • Am\u00e9lioration continue.<\/strong> Le degr\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9 des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 mis en place afin d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 d\u2019adaptation \u00e0 l\u2019\u00e9volution constante de l\u2019environnement doit faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision r\u00e9guli\u00e8re.<\/li>\n
  • Prise de conscience et formation.<\/strong> Des programmes de formation et de prise de conscience doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s pour les utilisateurs en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

    Mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles<\/strong><\/p>\n

    Noatum doit traiter les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 en tenant compte de l\u2019\u00e9tat de la technique, des co\u00fbts de mise en place, de la nature, la port\u00e9e, le contexte et les objectifs des traitements r\u00e9alis\u00e9s, ainsi que des \u00e9ventuels risques de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 variables pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques.<\/p>\n

    Lors de l\u2019\u00e9valuation du niveau de s\u00e9curit\u00e9, il faudra tenir essentiellement compte des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement de donn\u00e9es, en particulier comme cons\u00e9quence de la destruction, la perte ou l\u2019alt\u00e9ration accidentelle ou illicite des donn\u00e9es personnelles transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre fa\u00e7on, ou la communication ou l\u2019acc\u00e8s non-autoris\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Registre des activit\u00e9s de traitement<\/strong><\/p>\n

    Le groupe Noatum doit tenir \u00e0 jour un registre des activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont il est responsable ou en charge, et qui doit comprendre au moins les informations suivantes\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Nom et informations de contact du ou de la responsable<\/li>\n
    • Objectifs du traitement de donn\u00e9es<\/li>\n
    • Description des cat\u00e9gories des int\u00e9ress\u00e9s<\/li>\n
    • Description des cat\u00e9gories des informations personnelles<\/li>\n
    • Cat\u00e9gories des destinataires auxquels sont communiqu\u00e9es les donn\u00e9es personnelles<\/li>\n
    • Transferts de donn\u00e9es personnelles \u00e0 un pays tiers<\/li>\n
    • D\u00e9lais pr\u00e9vus pour la suppression des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es<\/li>\n
    • Description g\u00e9n\u00e9rale des mesures techniques et organisationnelles de s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      Analyse des risques et \u00e9valuation de l\u2019impact<\/strong><\/p>\n

      Avant tout traitement de donn\u00e9es personnelles, une analyse des risques doit \u00eatre effectu\u00e9e en tenant compte de l\u2019\u00e9tat de la technique, des co\u00fbts de mise en place, de la nature, la port\u00e9e, le contexte et les objectifs du traitement, ainsi que des \u00e9ventuels risques de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 variables pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques.<\/p>\n

      Des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es doivent \u00eatre mises en place afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n

      Le groupe Noatum doit r\u00e9aliser une \u00e9valuation de l\u2019impact des activit\u00e9s de traitement en mati\u00e8re de\u00a0 protection des donn\u00e9es personnelles dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019analyse effectu\u00e9e montrerait que le traitement pourrait repr\u00e9senter un risque significatif pour les droits et libert\u00e9s des personnes. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il doit consulter et demander une autorisation pour mener \u00e0 bien le traitement des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le correspondante.<\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      Violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

      En cas de non-respect de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, Noatum doit en informer imm\u00e9diatement l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, au plus tard et dans la mesure du possible 72\u00a0heures apr\u00e8s en avoir pris connaissance, \u00e0 moins qu\u2019il soit improbable que cette violation de la s\u00e9curit\u00e9 ne constitue un risque pour les droits et les libert\u00e9s des personnes physiques.<\/p>\n

      Noatum doit adopter les mesures ad\u00e9quates pour informer sans d\u00e9lais indus les personnes int\u00e9ress\u00e9es qu\u2019elles pourraient \u00eatre affect\u00e9es par la violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, dans les cas o\u00f9 il serait probable que cette derni\u00e8re constitue un risque \u00e9lev\u00e9 pour leurs droits et libert\u00e9s.<\/p>\n

      Noatum doit documenter toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, y compris les faits qui y sont relatifs, ses effets et les mesures correctives adopt\u00e9es.<\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      R\u00e9ponse \u00e0 l\u2019exercice des droits<\/strong><\/p>\n

      Noatum a \u00e9tabli les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires afin de r\u00e9pondre aux \u00e9ventuelles demandes d\u2019exercice de leurs droits de la part des titulaires des donn\u00e9es personnelles se trouvant sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Relations avec des tiers<\/strong><\/p>\n

      Noatum a mis en place les contr\u00f4les n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que la r\u00e8glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles est respect\u00e9e dans le cadre de ses relations avec des tiers, qu\u2019il s\u2019agisse de clients ou de fournisseurs.<\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      Audit<\/strong><\/p>\n

      Noatum doit p\u00e9riodiquement mener \u00e0 bien des audits visant \u00e0 v\u00e9rifier et \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles visant \u00e0 garantir la conformit\u00e9 des traitements des donn\u00e9es personnelles r\u00e9alis\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Contact<\/strong><\/p>\n

      Pour contacter le d\u00e9partement de s\u00e9curit\u00e9 des informations \u2013 Bureau de respect de la vie priv\u00e9e, adressez-vous \u00e0\u00a0:<\/p>\n

      Torre Auditori \u2013 Planta 13<\/p>\n

      Passeig de la Zona Franca n\u00ba111<\/p>\n

      08038 Barcelone<\/p>\n

      T\u00e9l\u00e9phone – (+34) 93 298 77 77<\/p>\n

      Adresse \u00e9lectronique – dpo@noatum.com<\/p>\n

      \n<\/div><\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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